Modèle gratuit · Avenants et révision

Offre de renouvellement de bail avec révision de loyer

Propose au locataire le renouvellement de son bail à la date d'échéance, avec éventuellement une révision du loyer. À envoyer 6 mois avant la fin du bail (préavis légal art. 17-2).

Le cadre légal

Article 17-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, renouvellement et éventuelle réévaluation du loyer en cas de sous-évaluation manifeste.

Les informations à réunir

Prénom et nom du locataire
Adresse du locataire
Code postal locataire
Ville locataire
Adresse du bien loué
Code postal du bien
Ville du bien
Nom du bailleur
Adresse du bailleur
Code postal bailleur
Ville bailleur
Date de signature du bail
Date d'entrée dans les lieux
Date de fin du bail actuel
Loyer hors charges actuel
Loyer hors charges proposé au renouvellement
Durée du renouvellement
Motif de la réévaluation · facultatif

Dans Loxia, 15 de ces 18 informations sont reprises automatiquement de votre location : locataire, logement, bail. Il ne reste que le reste à saisir.

Le début du courrier

Objet : Offre de renouvellement de bail avec révision de loyer

Objet : Offre de renouvellement de votre bail, logement [Adresse du bien loué] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur [Prénom et nom du locataire], Votre bail signé le [Date de signature du bail] arrive à échéance le [Date de fin du bail actuel]. Conformément à l'article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989, je vous adresse, dans le délai légal de 6 mois avant le terme, une offre de renouvellement pour le logement situé [Adresse du bien loué], [Code postal du bien] [Ville du bien]. Conditions proposées pour le renouvellement :

La suite du courrier, mise en page pour un envoi en recommandé, vous arrive par email en PDF et en Word.

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Modèle rédigé d'après la loi du 6 juillet 1989 et les textes en vigueur, fourni à titre indicatif. Pour une situation particulière, consultez un professionnel du droit.