Modèle gratuit · Avenants et révision

Avenant au bail, changement de garant (caution)

Avenant formalisant la substitution d'un garant en cours de bail (départ de l'ancien garant et arrivée du nouveau, ou simple modification). Inclut l'acte de cautionnement du nouveau garant.

Le cadre légal

Article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 + articles 2298 et suivants du Code civil (cautionnement)

Les informations à réunir

Prénom et nom du locataire
Adresse du locataire
Code postal locataire
Ville locataire
Adresse du bien loué
Code postal du bien
Ville du bien
Nom du bailleur
Adresse du bailleur
Code postal bailleur
Ville bailleur
Date de signature du bail
Date d'entrée dans les lieux
Nom du garant sortant · facultatif
Prénom et nom du nouveau garant
Date de naissance du nouveau garant
Adresse complète du nouveau garant
Profession et revenus du nouveau garant
Date d'effet du changement
Montant maximum garanti
Durée de l'engagement du garant

Dans Loxia, 13 de ces 21 informations sont reprises automatiquement de votre location : locataire, logement, bail. Il ne reste que le reste à saisir.

Le début du courrier

Objet : Avenant au bail, changement de garant (caution)

AVENANT N°____ AU BAIL, CHANGEMENT DE GARANT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Bailleur : [Nom du bailleur], demeurant [Adresse du bailleur], [Code postal bailleur] [Ville bailleur], Le Locataire : [Prénom et nom du locataire], demeurant au [Adresse du bien loué], [Code postal du bien] [Ville du bien], Le Nouveau Garant : [Prénom et nom du nouveau garant], né(e) le [Date de naissance du nouveau garant], demeurant [Adresse complète du nouveau garant], exerçant la profession de [Profession et revenus du nouveau garant], PRÉAMBULE

La suite du courrier, mise en page pour un envoi en recommandé, vous arrive par email en PDF et en Word.

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Modèle rédigé d'après la loi du 6 juillet 1989 et les textes en vigueur, fourni à titre indicatif. Pour une situation particulière, consultez un professionnel du droit.