Modèle gratuit · Avenants et révision

Avenant au bail, changement de colocataire (départ + entrée)

Avenant tripartite formalisant le départ d'un colocataire et l'arrivée d'un remplaçant dans un bail de colocation. Précise le sort de la solidarité, du dépôt de garantie et des prochains loyers.

Le cadre légal

Article 8-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (colocation et solidarité, modifié par loi ALUR)

Les informations à réunir

Adresse du bien loué
Code postal du bien
Ville du bien
Nom du bailleur
Adresse du bailleur
Code postal bailleur
Ville bailleur
Date de signature du bail
Date d'entrée dans les lieux
Colocataire sortant
Nouvelle adresse du colocataire sortant · facultatif
Colocataire entrant
Date de naissance entrant
Lieu de naissance entrant · facultatif
Profession et employeur entrant · facultatif
Date d'effet du changement
Modalité de restitution du DG du sortant

Dans Loxia, 9 de ces 17 informations sont reprises automatiquement de votre location : locataire, logement, bail. Il ne reste que le reste à saisir.

Le début du courrier

Objet : Avenant au bail, changement de colocataire (départ + entrée)

AVENANT N°____ AU BAIL, CHANGEMENT DE COLOCATAIRE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Bailleur : [Nom du bailleur], demeurant [Adresse du bailleur], [Code postal bailleur] [Ville bailleur], Le Colocataire sortant : [Colocataire sortant], demeurant désormais [Nouvelle adresse du colocataire sortant], Le Colocataire entrant : [Colocataire entrant], né(e) le [Date de naissance entrant] à [Lieu de naissance entrant], exerçant la profession de [Profession et employeur entrant], ci-après désignés collectivement « les Parties ». PRÉAMBULE

La suite du courrier, mise en page pour un envoi en recommandé, vous arrive par email en PDF et en Word.

Dans la même catégorie

Voir les 35 modèles

Modèle rédigé d'après la loi du 6 juillet 1989 et les textes en vigueur, fourni à titre indicatif. Pour une situation particulière, consultez un professionnel du droit.