Mentions légales

Loxia est une marque exploitée par GENIUS CLUB, société par actions simplifiée immatriculée au Registre National des Entreprises (INPI).

• Raison sociale : GENIUS CLUB
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• SIREN : 983 759 127
• SIRET du siège : 983 759 127 00019
• Code APE/NAF : 62.02A, Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• RCS : Pontoise (immatriculation INPI du 5 février 2024)
• N° TVA intracommunautaire : FR13983759127
• Siège social : 31 rue des Faillettes, 95120 Ermont, France
• Email : support@loxia.app

« Loxia » est une marque commerciale et de service exploitée par GENIUS CLUB. Toute communication officielle relative au service est juridiquement engagée par GENIUS CLUB.

Le directeur de la publication est le Président de la société GENIUS CLUB, éditrice du service Loxia.

Pour toute demande relative à un contenu publié : support@loxia.app.

Le site loxia.app est hébergé par :

• Scalingo SAS
• 13 rue de Wissembourg, 67000 Strasbourg, France
• Téléphone : +33 3 88 79 04 24
• Site web : scalingo.com

Les données de production sont stockées exclusivement en France : la base de données PostgreSQL est hébergée par Scalingo à Strasbourg, les fichiers (PDF de baux, photos d'état des lieux) sont stockés sur Scaleway (groupe Iliad) au datacenter de Paris.

Pour la fourniture du Service, Loxia recourt aux sous-traitants suivants. La liste exhaustive, accompagnée des finalités, localisations, transferts hors UE, bases légales et liens vers les DPA, figure dans la Politique de confidentialité.

• Scalingo SAS, hébergement applicatif et base de données PostgreSQL, France (Strasbourg) ;
• Scaleway / Iliad, stockage des fichiers (PDF, photos d'état des lieux), France (Paris) ;
• Brevo (anciennement Sendinblue), emails transactionnels et marketing, France (Paris) ;
• Cloudflare, CDN et protection anti-DDoS, USA / Global, aucune donnée personnelle transmise ;
• Sentry (instance EU), monitoring d'erreurs applicatives, Allemagne (Frankfurt), avec anonymisation activée ;
• Anthropic, Inc., fournisseur des modèles de langage utilisés par l'assistant Loxy, États-Unis. Loxia a signé le Data Processing Agreement Anthropic. Les données envoyées sont préalablement pseudonymisées localement (cf. Politique de confidentialité) ; les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types ;
• Stripe (à venir), paiements par carte bancaire, Stripe Payments Europe (Irlande) avec transferts USA sous SCC ;
• Yousign (à venir, non utilisé à ce jour), signature électronique, France. La signature électronique actuelle de Loxia est une signature simple au sens du règlement eIDAS, réalisée par Loxia avec certificat de signature ;
• Bridge API (à venir), agrégation bancaire DSP2, agréé ACPR, France.

Au regard de l'article 37 du RGPD, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données n'est pas obligatoire pour Loxia à ce stade, l'activité ne franchissant pas les seuils habituellement retenus (notamment 250 employés ou traitements à grande échelle de données sensibles). Loxia s'engage à désigner un DPO dès que les conditions réglementaires l'imposeront, ou à titre volontaire en cas de croissance significative.

En attendant, toute demande relative à la protection de vos données personnelles peut être adressée à support@loxia.app, qui en assurera le traitement conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.

La marque « Loxia », le logo, l'identité visuelle, le nom de domaine loxia.app, le code source de l'application, les interfaces graphiques, les illustrations et les contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de GENIUS CLUB. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Pour toute question relative aux présentes mentions légales : support@loxia.app.