Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la société GENIUS CLUB, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le SIREN 983 759 127 (RCS Pontoise), dont le siège social est situé au 31 rue des Faillettes, 95120 Ermont (France), éditrice du service Loxia, joignable à l'adresse support@loxia.app.

Loxia collecte les catégories de données suivantes :

• Données de compte (Bailleur) : nom, prénom, adresse email, mot de passe haché (bcrypt 12 rounds), numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de bien : adresse, surface, caractéristiques, diagnostics, loyer, charges.
• Données de bail et de Locataire : identité du locataire, justificatifs transmis, garanties, date d'entrée, durée.
• Données de paiement : IBAN masqué, historique des virements rapprochés, montants. Loxia ne stocke jamais de numéros de carte bancaire en clair (gestion confiée à Stripe).
• Données techniques : adresse IP, agent utilisateur, journaux de connexion (à des fins de sécurité uniquement).

• Création et gestion du compte utilisateur ;
• Exécution des fonctionnalités du Service (rédaction de baux, quittances, rapprochement bancaire, etc.) ;
• Respect des obligations légales en matière de bail d'habitation (conservation des documents, etc.) ;
• Sécurité du Service, prévention de la fraude et journalisation ;
• Envoi d'emails transactionnels (notifications, alertes) ;
• Envoi d'emails marketing, uniquement avec votre consentement explicite ;
• Amélioration du Service (analyse agrégée et anonyme).

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte, exécution des fonctionnalités souscrites.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des baux, quittances et pièces comptables.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du Service, prévention de la fraude.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi d'emails marketing, cookies non essentiels (le cas échéant).

• Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du Service.
• Compte supprimé : 3 ans après suppression, à des fins de prospection commerciale (sauf opposition).
• Baux et avenants : 10 ans à compter de leur expiration (obligation légale).
• Quittances et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce).
• Journaux de connexion : 12 mois (LCEN).
• Données de paiement (chez Stripe) : selon la politique de Stripe et la réglementation applicable.

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants. Le tableau ci-dessous détaille pour chacun la finalité, la localisation, l'existence éventuelle d'un transfert hors Union européenne, la base légale et, lorsque disponible, le lien vers son DPA (Data Processing Agreement).

Les sous-traitants marqués « à venir » ne sont pas encore activés en production ; cette page sera mise à jour au moment de leur intégration.

L'assistant Loxy repose sur les modèles de langage fournis par Anthropic, Inc. (USA). Loxia y recourt pour la rédaction de baux, l'analyse de photos d'état des lieux, la classification de documents, et la suggestion de relances ou de courriers. La protection de vos données est notre priorité, et nous avons mis en place un mécanisme spécifique de pseudonymisation locale.

Quelles données sont envoyées à Anthropic ? Uniquement des données pseudonymisées : type de bien, type de bail, durée, montants génériques, contexte métier. Aucune donnée directement identifiante n'est transmise, ni noms, ni prénoms, ni emails, ni numéros de téléphone, ni IBAN, ni adresses postales, ni dates de naissance.

Comment fonctionne la pseudonymisation locale ? Notre module lib/pii-pseudonymizer.ts s'exécute directement dans votre navigateur, avant tout envoi vers nos serveurs ou vers Anthropic. Il détecte et remplace chaque donnée personnelle par un jeton opaque (par exemple [BAILLEUR_NOM_COMPLET], [LOC1_EMAIL], [BIEN_ADRESSE]). Le mapping (jeton ↔ valeur réelle) ne quitte jamais votre navigateur. À la réception de la réponse de l'IA, les jetons sont restaurés localement, dans votre interface. Cette opération constitue une pseudonymisation au sens de l'article 4(5) du RGPD.

Sous-traitance et transferts hors UE. Anthropic agit en qualité de sous-traitant ultérieur (sub-processor). Loxia a signé son Data Processing Agreement standard, accessible publiquement à l'adresse anthropic.com/legal/dpa. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par le cadre Data Privacy Framework (DPF).

Politique de rétention Anthropic. Conformément à la politique standard d'Anthropic pour les requêtes API : (i) aucun entraînement de modèle n'est effectué sur les données client ; (ii) la durée de rétention maximale est de 30 jours, à des fins exclusives de prévention des abus.

Droit d'opposition au traitement automatisé (opt-out IA). Vous pouvez à tout moment désactiver le mode IA depuis les paramètres de votre Compte. Dans ce cas, les baux et documents sont générés à partir des modèles standards, sans envoi à Anthropic.

Droit à l'explication. Tout résultat produit par l'IA peut faire l'objet d'une explication sur simple demande à support@loxia.app.

Loxia utilise Sentry dans sa déclinaison européenne (instance hébergée en Allemagne, à Frankfurt) pour collecter et diagnostiquer les erreurs applicatives. La configuration Sentry de Loxia est paramétrée pour anonymiser les traces d'erreur : aucun nom, email, IBAN, adresse ou contenu de bail n'est transmis. Les stack traces et identifiants techniques (IDs internes, URLs) sont seuls collectés, à des fins exclusives de qualité logicielle et de correction de bogues. La rétention est de 30 jours.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, directement depuis l'application ou le site (Mes données → Supprimer mon compte), démarche détaillée sur la page Supprimer mon compte ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit d'opposition au traitement (notamment au marketing direct) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
• Droit d'opposition au traitement automatisé par l'IA (art. 22 RGPD) : vous pouvez désactiver le mode IA Loxy à tout moment depuis votre Compte ; les documents sont alors générés sans envoi à Anthropic.
• Droit à l'explication d'un résultat produit par l'IA, sur simple demande à support@loxia.app.
• Droit de portabilité étendu : export complet de l'ensemble de vos données (baux, quittances, locataires, biens, justificatifs) au format structuré (JSON + PDF), à tout moment depuis votre espace personnel.

Pour exercer ces droits, écrivez à support@loxia.app. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois (extensible à trois mois en cas de demande complexe).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, jeton CSRF, préférences techniques). Aucun cookie de tracking marketing, publicité ciblée ou mesure d'audience tierce n'est déposé.

Loxia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS sur l'ensemble du Service, mots de passe hachés (bcrypt), sauvegardes quotidiennes chiffrées, contrôle d'accès strict, journalisation des accès, hébergement souverain. Pour plus de détails, consultez la page Sécurité.