Modèle gratuit · Candidatures et courriers divers

Lettre de refus motivé de candidature

Notifie au candidat le refus de sa candidature avec un motif non discriminatoire (cohérence revenus/loyer, garanties insuffisantes, dossier incomplet).

Le cadre légal

Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, interdiction des discriminations dans l'accès au logement (origine, sexe, âge, handicap, situation de famille, etc.).

Les informations à réunir

Prénom et nom du locataire
Adresse du locataire
Code postal locataire
Ville locataire
Adresse du bien loué
Code postal du bien
Ville du bien
Nom du bailleur
Adresse du bailleur
Code postal bailleur
Ville bailleur
Motif du refus

Dans Loxia, 11 de ces 12 informations sont reprises automatiquement de votre location : locataire, logement, bail. Il ne reste que le reste à saisir.

Le début du courrier

Objet : Lettre de refus motivé de candidature

Objet : Réponse à votre candidature pour le logement [Adresse du bien loué] Madame, Monsieur [Prénom et nom du locataire], Je vous remercie pour l'intérêt que vous avez porté à la location du logement situé [Adresse du bien loué], [Code postal du bien] [Ville du bien] ainsi que pour la transmission de votre dossier. Après examen attentif de l'ensemble des candidatures reçues, je suis au regret de vous informer que votre dossier n'a pas été retenu pour les raisons suivantes : [Motif du refus] Je vous remercie de votre compréhension et vous souhaite plein succès dans la suite de vos recherches. Cordialement,

La suite du courrier, mise en page pour un envoi en recommandé, vous arrive par email en PDF et en Word.

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Modèle rédigé d'après la loi du 6 juillet 1989 et les textes en vigueur, fourni à titre indicatif. Pour une situation particulière, consultez un professionnel du droit.