Modèle gratuit · Candidatures et courriers divers
Information locataire, convocation à une AG de copropriété
Information écrite au locataire lorsqu'une assemblée générale de copropriété statue sur des travaux susceptibles d'impacter sa jouissance des lieux (échafaudages, coupures d'eau, etc.).
Le cadre légal
Bonne foi contractuelle, article 7 loi 89-462 et devoir d'information
Les informations à réunir
- Prénom et nom du locataire
- Adresse du locataire
- Code postal locataire
- Ville locataire
- Adresse du bien loué
- Code postal du bien
- Ville du bien
- Nom du bailleur
- Adresse du bailleur
- Code postal bailleur
- Ville bailleur
- Date de l'AG de copropriété
- Principaux sujets à l'ordre du jour
Dans Loxia, 11 de ces 13 informations sont reprises automatiquement de votre location : locataire, logement, bail. Il ne reste que le reste à saisir.
Le début du courrier
Objet : Information locataire, convocation à une AG de copropriété
[Nom du bailleur] [Adresse du bailleur] [Code postal bailleur] [Ville bailleur]
À l'attention de [Prénom et nom du locataire] [Adresse du bien loué] [Code postal du bien] [Ville du bien]
Objet : Information, Assemblée générale de copropriété du [Date de l'AG de copropriété]
[Prénom et nom du locataire],
Je vous informe qu'une assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble se tiendra le [Date de l'AG de copropriété]. Certains points à l'ordre du jour peuvent avoir un impact sur votre jouissance du logement.
Principaux sujets à l'ordre du jour
[Principaux sujets à l'ordre du jour]
La suite du courrier, mise en page pour un envoi en recommandé, vous arrive par email en PDF et en Word.
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Modèle rédigé d'après la loi du 6 juillet 1989 et les textes en vigueur, fourni à titre indicatif. Pour une situation particulière, consultez un professionnel du droit.