"Les frais d'agence, c'est déductible ?" Oui : mais pas tous, pas n'importe comment. Voici le tableau exhaustif des honoraires et frais professionnels déductibles en régime réel.
1 Honoraires de location (mise en location initiale)
| Type d'honoraires | Déductible ? | Conditions |
|---|---|---|
| Honoraires d'agence pour rédaction du bail | ✅ Oui | Quote-part bailleur uniquement |
| Honoraires pour visite | ✅ Oui | Quote-part bailleur |
| Honoraires pour état des lieux d'entrée | ✅ Oui | Quote-part bailleur (50 % max selon loi ALUR) |
| Honoraires pour publicité / annonce | ✅ Oui | Tarification professionnelle uniquement |
| Honoraires sur la part locataire | ❌ Non | Déjà payés par le locataire, non récupérables |
Justificatifs : facture nominative + mandat de location.
2 Honoraires de gestion locative
| Service | Déductible ? |
|---|---|
| Gestion courante (perception loyers, quittances) | ✅ Oui |
| Suivi des sinistres | ✅ Oui |
| Représentation aux AG copro | ✅ Oui |
| Suivi des impayés (relances, mises en demeure) | ✅ Oui |
| Reddition annuelle des comptes | ✅ Oui |
| Frais de relance facturés au bailleur | ✅ Oui |
Justificatifs : mandat de gestion + factures trimestrielles ou annuelles.
3 Honoraires de syndic (en copropriété)
| Poste | Déductible ? |
|---|---|
| Honoraires de syndic, quote-part bailleur | ✅ Oui |
| Honoraires de syndic, quote-part locataire (récupérée) | ❌ Non |
| Honoraires spécifiques pour AG extraordinaire | ✅ Oui (quote-part bailleur) |
| Frais de mutation lors de la vente | ✅ Oui |
| Cotisation fonds de travaux ALUR | ✅ Oui (5 % minimum du budget) |
Justificatifs : décompte annuel du syndic distinguant bailleur / locataire.
4 Honoraires d'expert-comptable
Déductibles si l'expert-comptable est mandaté pour la déclaration foncière :
- Tenue de comptabilité simplifiée
- Préparation 2044
- Conseil fiscal lié au bien
Justificatifs : lettre de mission + facture.
5 Honoraires d'avocat et frais de procédure
Déductibles dans les situations suivantes :
- Recouvrement d'impayés
- Procédure d'expulsion
- Litige dégradations / dépôt de garantie
- Contentieux fiscal lié au bien
- Procédure d'expropriation
Non déductibles :
- Frais d'avocat pour la vente du bien (s'amortissent via la plus-value)
- Frais d'avocat pour litige avec le syndic relatif à des charges non récupérables (à analyser au cas par cas)
Justificatifs : honoraires détaillés par mission.
6 Frais d'huissier
Déductibles :
- Commandement de payer
- Saisie-attribution
- Procès-verbal de constat (dégradations)
- Expulsion
Justificatifs : factures + acte signifié.
7 Autres frais professionnels déductibles
- Cotisations professionnelles (UNPI, FNAIM bailleur)
- Frais de formation liés à la gestion locative (sous conditions strictes)
- Frais bancaires spécifiques à la gestion (compte dédié, virements)
- Frais de timbres et de courrier liés au bien
Non déductibles :
- Frais bancaires généraux (compte courant principal)
- Cotisations à des associations non professionnelles
- Repas avec partenaires (notaires, expert-comptable…)
- Déplacements personnels au bien (sauf si frais kilométriques justifiés par un déplacement nécessaire à la gestion)
8 Frais de déplacement
Délicats à déduire :
Déplacements strictement nécessaires (visite avec un locataire, EDL, signature de bail, surveillance de travaux) au tarif barème kilométrique BIC.
Déplacements de simple agrément ou pour vérifier "qu'il va bien".
Justificatifs : tenir un carnet précis (date, objet, kilométrage, lieu).
9 Comment déclarer
Les honoraires se déclarent en case 222 de la 2044 ("Frais d'administration et de gestion").
Les frais de procédure (huissier, avocat) vont en case 224.
